L’arcane de l’incapacité spéciale de jouir

Résumé

Clin d’œilsur la personnalité humaine juridique, sans parler de celle morale, afin de pouvoir mieux cerner l’incapacité d’exercice confondue à tort maintes fois avec celle de jouir. On réfute toute violation de la capacité de jouir sous le mot qu’il soit loisible à le borner légalement, et par conséquent, on arrive à la conclusion que lesdites incapacités ne sont que de simples interdictions légales de conclure tel ou tel acte civil. A la fin de l’étude, on passe en revue le cas roumain de l’autorisation administrative des actes conclus par un majeur – présent, capable, mais âgé –, par un service spécial de la marie de son domicile. Voilà donc une solution assez insolite pour protéger civilement, sous peine de nullité relative, ceux-ci qui peuvent juridiquement se débrouiller tout seuls. Mais trop de protection ne gâche-t-elle pas l’idée de protection ?