Bonnes mœurs – une confusion éthique réfléchie en droit

Résumé

 Bonnes mœurs – une confusion éthique réfléchie en droit. Voilà l’occasion pour mieux cerner ce que veut dire ce syntagme assez insolite que certains considèrent de nature pure civiliste – les bonnes mœurs. Afin de mesure l’impact technique du vocable, on a établi un texte composite – deux formes, deux horizons, en formant le tout discursif. Il est temps d’éclaircir si les bonnes mœurs sont vraiment des règles juridiques, si le discours de-droit demeure compatible avec d’autres normes que celles juridiques, si la moralité publique fait encore le droit dans la société démocratique, tout en répondant à la question fondamentale où sont passées les bonnes mœurs aujourd’hui, y compris en jurisprudence.