L'obligation de divulgation et le risque moral en assurance de dommages

Résumé

La notion de risque moral est de plus en plus utilisée par les assureurs afin d'obtenir la nullité ab initio du contrat d'assurance en cas de réticence ou de non-divulgation de circonstances par l'assuré. Or, le recours à cette notion est inutile lorsque les circonstances non dévoilées sont réellement pertinentes au risque couvert par le contrat d'assurance. Ceci, parce que les tribunaux utilisent des critères plus objectifs que la simple moralité de l'assuré lorsque vient le temps de juger de la pertinence. De plus, il appert que ce concept est mal adapté au droit civil et que les litiges peuvent être résolus plus efficacement par l'utilisation d'institutions civilistes qui protègent tout autant les intérêts de l'assureur.