Le Code civil roumain de 1864, marque-t-il une évolution pour les droits successoraux ab intestato du conjoint survivant?

Résumé

Je me propose d’analyser les droits successoraux ab intestato du conjoint survivant à partir de la moitie du XVIIIème siècle jusqu'à la moitie du XXème siècle. Je vais partir dès législations roumaines applicables en Valachie et en Moldavie (I) en arrivant au Code civil roumain de 1864 (II). Tenant compte qu’après la libération des provinces, des règles diversifiées appartenant aux systèmes juridiques étrangers trouvaient leur application sur le territoire actuel de la Roumanie, je me propose également d’analyser la situation du conjoint survivant selon ces règles (III).

Après cette démarche, je vais essayer de déterminer les principes qui guidaient les législateurs dans le processus d’élaboration de ces règles et, en étudiant la jurisprudence, j’essayerai d’apprécier la qualité des dispositions du Code civil de 1864, en observant leur efficacité et leur actualité ainsi que les tendances législatives dans cette matière.

Tenant compte aussi de l’entrée en vigueur de la Loi 319/1944 concernant le droit successoral du conjoint survivant, se pose la question si la manière dont la situation était déjà réglementée était en concordance avec la réalité, si elle reflétait les rapports existants entre les membres de la famille ou si elle était anachronique et qu’elle justifiait l’intervention du législateur.