La faute – commutateur de la charge des risques

Résumé

Le contrat peut être défini comme un pari sur l'avenir, parce que personne ne peut savoir ce que le futur implique. Alors, que doit-on faire quand l’exécution d'un contrat est empêchée par un événement qui n'a pas été envisagé lors de la conclusion du contrat ? Et, plus difficile, qui supporte les risques dans l'hypothèse où le cas fortuit est précédé d'une faute contractuelle du créancier ou même du débiteur ? Pour répondre à ces questions, nous avons structuré notre étude en trois parties. Alors, au début nous avons parlé (1) de la question du transfert des risques de l'obligation corrélative du débiteur au créditeur en faisant puis (2) une distinction entre les risques de l'obligation devenue impossible et ceux de l'obligation corrélative, tout en finalisant (3) avec la présentation de quelques exemples pratiques.