Perspectives sur l’évolution de la garantie d’éviction en droit romain

Résumé

La garantie d‵éviction est souvent vue comme étant le corollaire de l‵obligation du vendeur de transferrer la possession durable, paisible et utile sur la chose vendue, mais son evolution en droit romain et ses racines conceptuelles méritent une approche détaillée. On examine l‵auctoritas subséquent à une mancipatio, qui est arrivé à désigner au lieu de cet acte matériel et concret d‵assistance dans un procés, l‵obligation de fournir l‵assistance, puis l‵acte translatif de propriété à raison duquel cette obligation se produisait, compte tenue que dans l‵acception primitive, l‵auctoritas est l‵assistance fournie par le mancipant à son acquéreur. On analyse aussi l‵extension progressive de la stipulatio duplae, dans les ventes des rei mancipi sine mancipio, aussi que dans les ventes des rei nec mancipi. On voit que les lignes de la procedure d‵auctoritas se dessinent comme caracteristiques d‵une action pénale ou, plus exactement, une action mixte appartenant à la victime d‵un délit privé.