L’élection présidentielle en Roumanie (2024): un potentiel fissure face aux défis et aux risques de l’utilisation future de l’intelligence artificielle dans les processus électoraux

Résumé

Une caractéristique indissociable du droit de vote démocratique est qu’il doit être exercé librement, c’est-à-dire sans influence illégitime. L’intelligence artificielle, encore faiblement encadrée juridiquement mais largement utilisée lors des campagnes en ligne, peut amplifier l’impact de la désinformation et de la manipulation de l’opinion publique, soulevant ainsi de nouveaux défis. L’invalidation du résultat de l’élection présidentielle roumaine de 2024 est sans précédent : en trente-trois ans d’histoire de la Cour constitutionnelle de Roumanie, un tel événement ne s’était jamais produit. Depuis lors, l’arrêt de la Cour est au centre de vives controverses politiques et doctrinales. L’invalidation d’une élection – en particulier de l’ensemble du processus électoral – ne peut être justifiée que dans des circonstances exceptionnelles; le caractère d’ultima ratio d’une telle mesure ne saurait être négligé. L’annulation des résultats en raison d’irrégularités mineures, qui n’ont pas substantiellement affecté l’issue du scrutin, pourrait fragiliser le processus électoral, miner la confiance dans les voies de recours ou entamer l’autorité professionnelle de l’organe décisionnel. Les électeurs doivent avoir la certitude que leur suffrage exprimé est définitif.