Résumé
Contexte et source métajuridique. Le code civil est en vigueur depuis 2011. Il a été précédé d’un exposé officiel des raisons pour lesquelles il était nécessaire d’adopter un nouveau code. Discursivement il s’agit aujourd’hui d’un sandwich textuel, le texte du code étant pris au milieu entre ce discours justificatif et les textes doctrinaux, subséquentes à l’adoption du droit civil. On se donne comme tâche de découvrir quelle était la pensée du législateur au moment de l’adoption du code, puis de saisir si le code se transforme lui-même en une source de principes et d’idées à part entière.
Références
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