La loi civile codifiée. Contexte et source métajuridique
PDF (Limba Română)
HTML (Limba Română)

Mots-clés

civil code
positive law
ethics
historicism
ideological opportunism
legal populism
analytical positivism
structural positivism
legal textualism code civil
droit positif
éthique
historicisme
l’opportunisme idéologique
populisme juridique
positivisme analytique
positivisme structurel
textualisme juridique cod civil
etică
istoricism
lege civilă
oportunism ideologic
populism juridic
pozitivism analitic
pozitivism structural
textualism juridic

Résumé

Contexte et source métajuridique. Le code civil est en vigueur depuis 2011. Il a été précédé d’un exposé officiel des raisons pour lesquelles il était nécessaire d’adopter un nouveau code. Discursivement il s’agit aujourd’hui d’un sandwich textuel, le texte du code étant pris au milieu entre ce discours justificatif et les textes doctrinaux, subséquentes à l’adoption du droit civil. On se donne comme tâche de découvrir quelle était la pensée du législateur au moment de l’adoption du code, puis de saisir si le code se transforme lui-même en une source de principes et d’idées à part entière.

https://doi.org/10.24193/SUBBiur.70(2025).1.13-52
PDF (Limba Română)
HTML (Limba Română)

Références

CABRILLAC, R., Les codifications, Paris, PUF, 2002.

CARPENTIER, M., Variations autour de l'originalisme, Revue française de droit constitutionnel, nr. 3/2016.

MAZEAUD, D., Loyauté, solidarité, fraternité : la nouvelle devise contractuelle ? în Mélanges offert à François Terré, Paris, Dalloz, 1999.

SENATUL ROMÂNIEI, Expunerea de motive [privind adoptarea Legii] privind Codul Civil, disponibil online: https://www.senat.ro/legis/PDF/2009/09L259EM.pdf, arhiv.: https://perma.cc/Q5KP-488A.

SENATUL ROMÂNIEI, Expunerea de motive […] pentru punerea în aplicare a Legii nr.287/2009 privind Codul civil, p. 11, online:https://senat.ro/legis/PDF/2010/10L688EM.pdf, arhiv.: https://perma.cc/9LYB-NEK7.

VASILESCU, P., Bunele moravuri – o confuziune etică de-drept, SUBB Iurisprudentia nr. 1/2022, p. 12, online: https://doi.org/10.24193/SUBBiur.67(2022).1.1.

VASILESCU, P., Conceptul juridic – o incursiune în jargonul de-drept, SUBB Iurisprudentia, nr. 4/2024, online: https://doi.org/10.24193/SUBBiur.69(2024).4.13-90.

VASILESCU, P., Substanța normativă a definițiilor legale, RRDP nr. 1/2021.

Creative Commons License

Ce travail est disponible sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.

(c) Tous droits réservés Paul Vasilescu 2025

Téléchargements

Les données relatives au téléchargement ne sont pas encore disponibles.