L'autonomie dela responsabilité de l'administration pour ses actes

Résumé

Cette étude se propose de démontrer l'existence d'une responsabilité de l'administration publique pour ses actes, responsabilité autonome par rapport à la responsabilité civile délictuelle.

Dans la première partie nous avons essayé de définir le concept d'autonomie d'un système juridique, avec la conclusion que cela existe là où un ensemble de règles présente des caractéristiques originales et communes, capables de délimiter une branche distincte au sein du droit. Nous avons analysé ici la relation établie entre la responsabilité civile et celle de l'administration publique, afin d'apporter des précisions plus générales concernant la manière dont le droit civil a servi de fondement à la construction du droit administratif, au moyen des prêts directs et de l'influence, sans que l'autonomie du dernier soit affectée.

Dans la deuxième partie nous avons analysé minutieusement les différences qui existent entre la responsabilité civile et la responsabilité de l'administration publique concernant les conditions générales de leur engagement - action illicite, coulpe et préjudice - mais aussi concernant les causes qui écartent l'existence de la responsabilité. Une section spéciale a été réservée à la comparaison entre la responsabilité de l'administration pour ses fonctionnaires et la responsabilité civile des commettants pour les préposés.

Les nombreuses caractères spécifiques à la responsabilité de l'administration publique, auxquelles on ajoute le fait que toutes ces caractéristiques sont issues d'une seule idée - celle de la protection de l'intérêt publique - nous ont déterminé à conclure que la responsabilité de l'administration pour ses actes est une institution juridique distincte, pleinement autonome par rapport à la responsabilité civile.