Keywords
Droit colonial
Acculturation colonial
codification
droit coutumier
Abstract
The article examines the role played by the natural law in the History of French colonial law during the Second French colonial Empire. We analyse how the notion of the natural law, which was perceived as an instrument of emancipation during the French Revolution, became an instrument of legal acculturation in the French colonial law in Algeria. We focus the attention on the case of Algeria during the period 1830-1930, for the reason that in this colony, the French tried to apply a policy of legal assimilation that tried to modify the Muslim law and the Kabyle customary law, making them more similar to the French law. The natural law had an important role in three phenomena: the implantation of private property, the codification of the Kabyles’ customs and the Muslim Law and the reformation of the customary law in the matters of inheritance and marriage.
References
Amselle J-L., Vers un multiculturalisme français, Champs, Flammarion, Paris, 1996
E. Besson, « La législation civile de l’Algérie », Edition Chevalier Marescq, 1894
Bontems C., « Coutume kabyle, jurisprudence et statut féminin », in La coutume-Custom, Troisième partie, Europe orientale, Asie et Islam-Eastern Europe, Asia and Islam, Recueils de la Société Jean Bodin, Bruxelles, De Boeck Université, 1992, (pp. 245-268) ; « La coutume kabyle et l'implantation des systèmes étrangers», In La réception des systèmes juridiques: implantation et destin: textes présentés au premier colloque international du Centre international de la Common law en français (CICLEF) / sous la direction de Michel Doucet et Jacques Vanderlinden, pp. 78-101 ; « L’invention du droit musulman algérien à l’époque coloniale (XIX siècle). Une approche anthropologique », in Le débat juridique au Maghreb (sous la dir. A. Mahiou), Publisud, Iremam, 2009, pp. 39-51 ; « La découverte de l’anthropologie juridique. Un témoignage », in Cahiers d’Anthropologie du droit, Droit et cultures, Anthropologie et droit. Intersections et confrontations, 2004, Karthala, pp. 73-85
Carrey E.., Récits de Kabylie. La conquête de 1857,1858, 2-ème édition, Alger 2007, Alger
Condorcet N. de, Réflections sur l’esclavage des nègres, Neufchatel, 1781.
Deroussin D., « Pothier, la coutume (d’Orléans) et le droit coutumier », in F.Garnier, G. Cazals, Les décisionnaires et le coutume, Contribution à la fabrique de la norme, Toulouse, P :U : Toulouse 1, 2018,
Estoublon R., « Mariages musulmans et kabyles », in. Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence, Alger, Adolphe Jourdan, 1892, 1ère partie
Ferry J., « Premier rapport de M. Didier au nom de la commission de l’Assemblée législative », 9 juillet 1851, in E. Robe, 1854,
Ghabrial S., Le ‘fiqh francisé’?: Muslim personal status law reform and women’s litigation in colonial Algeria (1870-1930), PHD thesis, MCGills, 2014.
Hanoteau A., Letourneux A., La Kabylie et les coutumes kabyles, Imprimerie impérial, trois volumes, Paris, 1873
Leroy-Beaulieu M.P., De la colonisation chez les peuples modernes, Paris, Guillaumin Libraires, 1874
Le Roy E., « La Coutumes et la réception des droits romanistes en Afrique noire », in Recueils de la société Jean Bodin pour l’histoire comparative des institutions, La coutume, volume 51-1990, Bruxelles, De Boeck-Wesmael, 1990
Le Roy E., Mamadou Wane, « La formation des droits non étatiques », in Encyclopédie juridique de l’Afrique Vol. I (1982) , Abidjan, Dakar, Lomé, Les Nouvelles Editions Africaines, 1982
Maupoil B., « L’étude des Coutumes juridiques de l’A.O.F », in Coutumiers Juridiques de l’Afrique Occidentale Française, Tome I, Sénégal, Paris, 1939
Mari (de) E., « Des devoirs du concessionnaire aux droits du propriétaire : le cas de Saint-Domingue (XVIIe-XVIII siècle) », in L’empire de la propriété. L’impact environnemental de la norme en milieu contraint. Exemple de droit colonial et analogies contemporaines, Sous la direction de E. de Mari et D. Taurisson-Mouret, préface de Thierry Revet, Paris, Victoire Editions, 2016,
F. Gauthier, Triomphe et mort du droit naturel en Révolution 1785-1795-1802, Pratiques Théorique, Paris, Puf, 1992
Le cour Grandmaison O., La République impériale. Politique et racisme d’état, Fayard, 2009
Mercier E., La propriété foncière chez les musulmans d’Algérie, Paris, Ernest Leroux éditeur, 1891
Mirabeau (V. Riqueti, marquis de), Quesnay F., Philosophie rurale ou Economie générale et politique de l’Agriculture, Les Libraires associés, Amsterdam, 1763
Mirabeau (V. Riqueti, marquis de), L’ami des Hommes, 6 vol., Avignon, 1756-1760.
Montesquieu Charles de Secondat-Baron de La Brède, De l’esprit des lois, tome I, Garnier Frères, Paris, 1961
Portalis J-É., Discours préliminaire du premier projet de Code civil, Préface de Michel Massenet, Collection « Voie de la cité », Editions confluences, Bordeaux, 2004
Pothier R.-J., Traité des personnes et des choses, in De M. Dupin, Œuvres de Pothier contenant les traités du droit français, Paris, Pichon-Becher, 1827
Pothier R.J., Traité sur différentes matières de droit civil, appliquées à l’usage du Barreau et de la jurisprudence française, tome 4, Paris, Orléans, Jean Debure/Veuve Rouzeau-Montaut, 1774,
Tourme-Jouannet E., « Des origines coloniales du droit international », in The Roots of International Law. Les fondements du droit international, Leiden, Boston, Nijhoff publishers, 2014
Vignon P., Un programme de Politique Coloniale. Les Questions Indigènes, Paris. Librairie Plon, 1919
Volney C.-F. de Chassebœuf , Les Ruines ou Méditation sur les révolutions des empires (1791), présentation de J. Thulard, Paris-Genève, Slatkine,1979.