Le rôle joué par le droit naturel pendant le Second Empire colonial français. L'exemple d'Algérie pendant 1830-1930

Résumé

L'article examine le rôle joué par le droit naturel dans l'histoire du droit colonial français pendant le Second Empire colonial français.  Nous avons analysé comment la notion de droit naturel qui, pendant la Révolution française était perçue comme instrument d'émancipation, devint à partir du XIXe siècle un instrument d'acculturation juridique par le droit colonial français en Algérie. Nous avons porté notre attention sur le cas de l'Algérie au cours de la période 1830-1930, cela pour la raison que dans cette colonie les Français ont essayé d'appliquer une politique d'assimilation légale qui a essayé de modifier la loi musulmane et la coutume kabyle en les rapprochant à la loi française. La loi naturelle a joué un rôle important dans trois phénomènes distincts du droit colonial français en Algérie: l'implantation de la propriété privée, la codification des coutumes kabyles et du droit musulman et la réforme du droit coutumier en matière d'héritage et de mariage.