Sur la reconnaissance du statut matrimonial acquis à l'étranger et la protection européenne du droit à la vie familiale

Résumé

Les conflits de lois en matière de mariage et les règles sur la reconnaissance du statut matrimonial acquis à l'étranger créent de sérieux inconvénients pour les personnes intéressées. Générés par les différences profondes existant entre les législations matérielles incidentes, qui reflètent, par ailleurs, des conceptions plus ou moins sacres sur l'institution du mariage, ces derniers pourraient être atténués, dans le temps, sous l'influence de la législation européenne; la présente étude se propose d'aborder, à travers la présentation et l'examen de la jurisprudence correspondante, l'incidence de l'article 8 de la CEDH (Protection du droit à la vie privée et familiale) sur les règles de droit international privé dans le domaine analysé.