Des considérations sur les substitutions fidéicommissaires de Ier degré

Résumé

Les substitutions fidéicommissaires de Ier degré et celles graduelles sont différentes non seulement du point de vue du régime juridique, mais également du point de vue de la nature juridique. Depuis le droit romain et jusqu’à présent, l’institution des substitutions fidéicommissaires a subi de diverses transformations. L’ancien Code civil a interdit toutes les substitutions fidéicommissaires, mais certaines raisons ayant conduit à la prohibition ont été remises en cause par le Nouveau Code civil. Etant donné que le grevé est le bénéficiaire d’une libéralité, étant à la fois obligé de gérer le bien au bénéfice de l’appelé, nous avons tiré la conclusion que la substitution fidéicommissaire de Ier degré est une institution sui-generis­. Elle est dépourvue de la nature juridique qui est spécifique à la fiducie, à l`exécution testamentaire, aux libéralités affectées par le terme, condition ou charge, àla stipulation pour autrui, d’un droit d’usufruit, contrat de dépôt ou mandat, ou à toute autre institution que ce soit.