Obligations naturelles issues des mécanismes extinctifs imparfaits de l’obligation

Résumé

L’étude part de la prémisse que l’obligation civile comprend deux dimensions, partiellement superposées: la dette du débiteur et la créance. L’obligation civile est ainsi un lien de droit qui suppose une norme individuelle imposant au débiteur un certain comportement, intégrée dans le droit objectif et ayant ses caractères, sur laquelle se greffe un droit subjectif, création moderne résultée d’un besoin de systématisation du droit centré maintenant sur la protection de l’individu. De même que la naissance de l’obligation nécessite des mécanismes propres à générer l’obligation dans ses deux dimensions, son extinction aussi, pour être parfaite, doit engendrer la disparition tant de la créance, que de la dette.

L’auteur analyse l’ampleur des effets produits sur l’obligation civile par les moyens traditionnels d’extinction, pour affirmer que seulement le payement, soit volontaire, soit forcé, est en mesure d’éteindre tant la créance, que la dette vue comme norme de comportement imposée au débiteur. La compensation, la confusion et l’impossibilité fortuite d’exécution produisent plutôt un effet de neutralisation de la norme obligationnelle, la novation et la dation en payement remplacent la norme initiale par une norme nouvelle, pendant que la prescription limite son effet extinctif à une composante du droit subjectif de créance, et la remise de dette pose des problèmes particuliers liés à sa nature contractuelle.

Dans ce contexte, la remise unilatérale de dette, les «remises forcées» de la procédure de l’insolvabilité, mais aussi la prescription extinctive laisse subsister l’obligation naturelle, vue comme norme obligationnelle qui oblige le débiteur d’éliminer un déséquilibre injuste de type patrimonial, doublée par une créance imparfaite qui ne confère au titulaire que la prérogative de recevoir la prestation.